jeudi, 10 septembre 2020 18:23

Financer un rachat de soulte après un divorce

Lors de votre divorce, le notaire évoque immanquablement le rachat de soulte. Lorsque vous êtes propriétaire en indivision et que vous souhaitez devenir pleinement propriétaire, il est nécessaire de racheter la part de votre conjoint, cette part est la soulte.

Qu'est-ce que le rachat de soulte ?

 

Elle intervient souvent lors d'un divorce. Lorsque l'un des deux conjoints souhaite garder la pleine propriété du bien immobilier qu'ils ont en commun et rachète la part de l'autre à l'aide d'un crédit immobilier. Le rachat de soulte a lieu le plus souvent au moment d’un divorce.

Nota Bene : le rachat ne peut avoir lieu qu’après la prononciation de celui-ci afin de récupérer la pleine propriété en échange de la dite somme et de la désolidarisation sur le bien pour le conjoint quittant le bien.

 

Rachat de soulte : estimation de la valeur du bien par un expert

L'estimation de la valeur d'un bien lors d'un rachat de soulte peut être réalisée par un notaire ou un agent immobilier. 

En effet, le rachat sera calculé sur la base de la valeur au moment du rachat, et non sur la valeur d’acquisition du bien. Pour éviter toutes incompréhensions il est judicieux de passer par un acteur de confiance.

Le notaire officialise la valeur du bien puis calcule le montant de la soulte. Il s’agit de l’acte de licitation (l’équivalent du compromis de vente pour une acquisition). Après ce calcul, vous pourrez procéder au rachat, avec votre notaire.

 

 

Quel est le prix d'un rachat de soulte ?

Exemple 1 :

Un couple détenant un appartement à 50/50, dont la valeur actuelle est de 400 000 €.

Si Madame souhaite racheter la part de son mari, elle devra lui verser la moitié de la valeur, soit 200 000 €. Elle deviendra alors seule propriétaire de celui-ci.

 

Exemple 2 :

 

Si nous prenons l'exemple précédent et que l’appartement a été financé par un crédit immobilier, le calcul est légèrement différent.

S’il reste par exemple 80 000 € à rembourser à la banque, pour racheter la soulte de son époux, le calcul est comme suit:

(400 000 € - 80 000 €) / 2 = 160 000 €

Monsieur recevra la somme de 160 000 € de son ex-épouse et ne sera plus propriétaire. 

Madame garde le capital restant dû 80 000 € + 160 000 € = 240 000 €.

 

Quels sont les frais de notaire lors d'un rachat de soulte ?

Si vous rachetez une soulte, envisagez également les émoluments du notaire réglementés par l’Etat. Ils peuvent varier selon l’étude notariale. En général c’est entre 2 % et 7 % de la valeur nette du bien à cela s’ajoute les droits de partage de 2,5 %.

Nota Bene : La banque peut éxiger des pénalités de remboursement anticipé (vous trouverez cette élément dans votre offre initiale de crédit).

Généralement, les conjoints se répartissent ces frais à part égale.

Si vous avez besoin de financement pour faire un rachat de soulte, il est possible de demander un crédit immobilier dans ce but. 

 

Demander un financement pour un rachat de soulte 

Pour financer votre rachat de soulte, vous pouvez souscrire un crédit auprès d’une banque comme un crédit amortissable classique ou faire appel à nos services en nous contactant ci-dessous.

 

 
 
Read 65 times Last modified on mardi, 15 septembre 2020 11:46